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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
SIRET 25160266000028
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 47 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE, ENTRETIEN ET REPARATION DES PNEUMATIQUES DES VEHICULES DE CALITOM
Référence CALITOM-2022-F03AO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Description La présente consultation concerne la fourniture, l'entretien et la réparation des pneumatiques des véhicules de tout type (poids lourds, engins divers et véhicules légers) de Calitom.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La durée initiale du contrat part de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.
La prestation est décomposée en 3 lots.
Code CPV principal 34913200 - Pneus rechapés
Code CPV complémentaire 50116500 - Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Pneumatiques pour poids lourds
Description : La prestation comprend :
- la réalisation d'une visite de parc et l'établissement de son compte-rendu au minimum une fois par mois ;
- la fourniture des pneumatiques rechapés et/ou neufs pour différents véhicules poids lourds ;
- la réalisation de prestations liées à la fourniture de pneumatiques (montage, démontage, recreusage, retournement, , géométrie, etc…).
Durée du marché : 47 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit, annuellement, de façon expresse jusqu'à son terme, sans que la durée globale n'excède le 31 décembre 2026. 		440 000 34352100
N° 2 Pneumatiques pour engins divers
Description : La prestation n°2 comprend :
- la réalisation d'une visite de parc et l'établissement de son compte-rendu au minimum une fois par tri-mestre ;
- la fourniture des pneumatiques rechapés et/ou neufs pour les engins divers ;
- la réalisation de prestations liées à la fourniture de pneumatiques (montage, démontage et répara-tions).
Durée du marché : 47 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit, annuellement, de façon expresse jusqu'à son terme, sans que la durée globale n'excède le 31 décembre 2026. 		80 000 34352000
N° 3 Pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires
Description : La prestation comprend la fourniture des pneumatiques rechapés et/ou neufs pour différents véhicules légers et utilitaires inférieurs à 3,5 tonnes.
Durée du marché : 47 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit, annuellement, de façon expresse jusqu'à son terme, sans que la durée globale n'excède le 31 décembre 2026. 		40 000 34351100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conformément aux dispositions de l'article L. 2172-6 du Code de la commande publique, de l'article 60 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, Calitom s'engage à préviligier l'acquisition de pneus rechapés. Dans le cadre de la protection de l'environnement, les pneumatiques usagés seront impérativement repris par le titulaire du marché qui en assurera l'élimination avec l'éco-organisme en charge de la gestion de ces produits. Cette prestation se fera gratuitement conformément aux dispositions légales en vigueur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Performance en matière de protection de l'environnement
5 % : Délai de livraison
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/12/22 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/12/22 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion.
Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : CALITOM-2022-F03AO.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 27/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/10/22 à 10h10

 

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