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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PÉRIGORD
M. Le Président
2 rue des vieilles écoles
16220 MONTBRON
Tél : 05 45 63 15 16
SIRET 20006891400015
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Aménagement des bureaux du siège de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord
Référence 2022_4
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRI31
Durée 18 mois
Description Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit :
- Enveloppe prévisionnelle de la Tranche Ferme : 1 859 000 € HT
- Enveloppe prévisionnelle de la Tranche Optionnelle n°1 : 115 900 € HT 
- Enveloppe prévisionnelle de la Tranche Optionnelle n°2 : 197 500 € HT
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 172 400 € HT.
Visite de site obligatoire voir article 14 du RC
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire 71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
  71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pièces justificatives comme mentionné à l'article 10 du RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièces justificatives comme mentionné à l'article 10 du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièces justificatives comme mentionné à l'article 10 du RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pièces justificatives comme mentionné à l'article 10 du RC

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 27/01/23 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 24/02/23
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 19/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/12/22 à 16h10

 

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