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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC VAL DE CHARENTE
M. Le Président
9 Boulevard des grands rocs
BP 90022 - 16700 RUFFEC
Tél : 05 45 31 07 14 - Fax : 05 45 31 34 76
SIRET 20004301600019
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet La présente consultation a pour objet l'impression des documents de communication de la
Communauté de Communes Val de Charente
Référence 2023-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 9 Boulevard des Grands Rocs
16700 Ruffec
Durée 12 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Affiches (A3 et A2) et flyers
Lieu d'exécution : Ruffec 		 
N° 2 Signalétique
Lieu d'exécution : Ruffec 		 
N° 3 Carte de visite, pochette, fiche et marque page
Lieu d'exécution : Ruffec 		 
N° 4 Brochure bilan
Lieu d'exécution : Ruffec 		 
N° 5 Brochures et dépliants
Lieu d'exécution : Ruffec 		 
N° 6 Affiches abribus
Lieu d'exécution : Ruffec 		 
N° 7 Panneaux plans
Lieu d'exécution : Ruffec 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : valeur technique et environnementale
40 % : Coût
Renseignements
administratifs
Aimar PANDAGHA
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/03/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 10/02/23 à la publication

 

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