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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
SIRET 25160266000028
AVIS RECTIFICATIF DU 06/03/23
Objet

Au lieu de :
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'OPERATION D'UNE UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DES DECHETS PAR INCINERATION EN CHARENTE
Lire :
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'OPERATION D'UNE UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DES DECHETS PAR INCINERATION EN CHARENTE

II.2.9 Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Au lieu de :
Nombre minimal envisagé : 5
Lire :
Nombre minimal envisagé : 5 Nombre maximal envisagé : 5

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'OPERATION D'UNE UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DES DECHETS PAR INCINERATION EN CHARENTE
Référence CALITOM-2023-PI01AOR
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRI31
Durée 108 mois
Description La consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'une unité de valorisation énergétique (UVE) des déchets par incinération en Charente.
Il s'agit d'une mission d'AMO à caractère administratif, technique et financier.
Celui-ci interviendra en vertu de ses compétences dans le cadre de 6 missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage : 1 tranche ferme (TF) et 5 tranches optionnelles (TO1, TO2, TO3, TO4, et TO5) détaillées dans le préprogramme. Il participera également à la concertation publique sur toute la durée de l'opération.
La mission de l'AMO, selon le planning prévisionnel indicatif, aura une durée de 6 ans jusqu'à la fin de la mise en service industrielle. Cette mission pourra se prolonger dans le cas de l'affermissement de la TO5 d'une durée de 3 ans supplémentaires.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
- TF : étude de faisabilité
- TO1 : assist. procédure de MPGP et élaboration du DAE
- TO2 : assist. procédure de concession de services et élab. du DAE
- TO3 : assist. pendant la durée du chantier (MPGP)
- TO4 : assist. pendant la durée du chantier (contrat de concession de services)
- TO5 : assist. pendant les 3 premières années d'expl. pour le contrôle Tech. et Fi. de l'exploitation de l'UVE
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
 
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Capacités techniques (moyens humains et matériels)
Organisation, pertinence et compétences de l'équipe projet
Pertinence des références professionnelles sur des opérations similaires
Capacités financières
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 27/03/23 à 15h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 21/04/23
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion.
Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2023-PI01AOR.
L'équipe technique sera composée de personnes avec un niveau ingénieur pluridisciplinaire dans le domaine technique, juridique, financiers et environnement, de techniciens dans le domaine des déchets, de l'énergie, du bâtiment, des VRD (cf. au préprogramme). En cas d'absence d'une compétence dans le groupement, la candidature sera éliminée.
Des Ingénieurs ou techniciens spécialisés dans les domaines suivants :
- conception de procédés industriels d'UVE,
- conception de procédés de réseaux de chaleur et de vapeur,
- proposition de nouvelles filières pour créer des chaînes de valeur locale,
- construction de bâtiments industriels et architecture (GC, fondations spéciales et bâtiments, électricités et automatismes ind., VRD),
- aménagement d'infrastructures sur des terrains pollués,
- rédaction du DDAE,
- procédure d'instruction du dossier ICPE,
- juridique permettant de traiter les sujets suivants (Passation et exécution de différents types de contrats ; Montage de conventions pour la fournir de chaleur et d'électricité ; Gestion et exploitation de réseau de chaleur ; portage de projet multi collectivités pour le traitement des déchets ; Droit de l'environnement ICPE ; Contractualisation d'assurances dommages aux biens, pertes d'exploitation et atteinte à l'environnement) ;
- Financiers dans le montage de contrats complexes ;
- conduite d'opération, suivi des travaux et suivi de mise en service industrielle.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 24/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/02/23 à 16h10

 

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