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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHABANAIS
M. Le Maire
1 rue Francois FAUBERT
16150 CHABANAIS
Tél : 05 45 89 03 99
SIRET 21160070500019
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assainissement collectif - Contrat de concession de service
Service public d'assainissement collectif de la commune de Chabanais
Référence 2023-001
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRI31
Durée de la concession à compter du 01/01/24
Jusqu'au 31/12/30
Description L'estimation du contrat de concession est de 650 000 € HT sur la durée totale de 7 ans.
Code CPV principal 90400000 - Services des eaux usées
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
voir article 5.2 et 5.3 du RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir article 5.2 et 5.3 du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir article 5.2 et 5.3 du RC

  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite collective facultative des installations du service est prévue le 6 avril 2023 de 14h00 à 17h00. Les candidats intéressés se manifesteront auprès de la collectivité avant le jeudi 30 mars à 12h00 à l'adresse suivante : mairie@chabanais.fr.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de CHABANAIS
1 rue Francois FAUBERT
16150 CHABANAIS
Tél : 0545890399
mairie@chabanais.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 14/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/03/23 à 15h16

 

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