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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE FLÉAC Mme Hélène GINGAST - Maire 5 rue de la mairie 16730 FLEAC Tél : 05 45 91 04 57 - Fax : 05 45 91 11 29 SIRET 21160138000010 |
| Objet | Délégation de service public portant sur la gestion de la micro-crèche de Fléac. |
| Référence | DSP-SA-23-1 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Lieu d'exécution principal |
6 place de la mairie 16730 FLEAC |
| Description | Délégation de la gestion de la micro-crèche ouvert 32h par semaine, hors mercredis et vacances scolaires, pour un accueil maximum de 10 enfants. Les caractéristiques sont détaillées à l'article 1 du contrat de délégation de service public. |
| Code CPV principal | 75200000 - Prestations de services pour la collectivité |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 460 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Qualité du service rendu aux usagers et aux professionnels 2 - Qualité des aspects financiers de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/04/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le contrat de concession est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2023. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront uniquement utiliser la plate-forme de dématérialisation http://charentes.marches-publics.info Les demandes de renseignements devront parvenir, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des candidatures et offres. L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert CS 80 541 86 020 POITIERS CEDEX Téléphone : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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| Marché périodique : | Non |
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Envoi le 17/03/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre |
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