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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE M. Le Président Domaine de la Combe 241 rue des Mesniers 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE Tél : 05 45 20 07 60 - Fax : 05 45 37 30 59 SIRET 20004454300011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Assistance numérique et informatique ; |
| Objet | La numérisation de la voirie communale, chemins ruraux et ouvrages d'art des communes et intercommunalités de Charente |
| Référence | 2023-NumvoirieOA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRI31 |
| Durée |
12 mois |
| Description | Le présent marché porte sur la numérisation des : · Dessertes inter-communales - DIC · Voies communales - VC · Chemins ruraux - CR · Ponts -OAp · Murs - OAm |
| Code CPV principal | 72310000 - Services de traitement de données |
| Code CPV complémentaire | 72312000 - Services de saisie de données |
| 72314000 - Services de collecte et de collation de données | |
| 72320000 - Services de bases de données | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - Recensement de l'abscisse linéraire - Mise en cohérence de la voie avec l'adresse |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critères suivants : Compétences et moyens du candidat - 60.0% Références présentées - 40.0% Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
15/05/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ATD16 M. le Directeur 241 rue des Mesniers Domaine de La Combe 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE Tél : 0545200760 contact@atd16.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 14/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/23 à 16h02 |
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