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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
M. Le Président
314 Avenue Jean Monnet
BP 40016 - 16170 Rouillac
Tél : 05 45 96 83 24 - Fax : 05 45 96 83 25
SIRET 24160030300051
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux pour des grands renouvellements, réhabilitations, extensions et créations de réseaux d'assainissement.
Référence 2023_MT_ASST_01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Territoire de la Communauté de Communes du Rouillacais
16170 ROUILLAC
Description La présente consultation concerne les travaux pour des grands renouvellements, réhabilitations, extensions et créations de réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes du Rouillacais - Programmes 2023-2026. Il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Service Assainissement - Communauté de Communes du Rouillacais
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Pièces justificatives comme mentionnées dans le Règlement de Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièces justificatives comme mentionnées dans le Règlement de Consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièces justificatives comme mentionnées dans le Règlement de Consultation

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service Assainissement
Tél : 05 45 96 99 42

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/05/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 21/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/04/23 à 12h11

 

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