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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SPL GAMA
M. Monsieur le Président Directeur Général
25 boulevard Besson Bey
16023 ANGOULEME CEDEX - 16023
Tél : 09 71 00 32 01
SIRET 79812067100010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre multi-attributaires de travaux à marchés subséquents passé en lots séparés - Aménagement de la Place Saint-Pierre à Angoulême (16000)
Référence 2023/21/22/23
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Place Saint-Pierre
16000 Angoulême
Durée 48 mois
Description La présente consultation fait suite à la décision de l'acheteur de déclarer une première procédure sans suite pour motif d'intérêt général
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
SPL GAMA agissant au nom et pour le compte de la ville d'Angoulême
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 V.R.D.
Lieu d'exécution : Place Saint-Pierre - 16000 Angoulême 		  45233140
N° 2 Électricité et éclairage public
Lieu d'exécution : Place Saint-Pierre - 16000 Angoulême 		  45316110
N° 3 Espaces verts et mobilier
Lieu d'exécution : Place Saint-Pierre - 16000 Angoulême 		  45112710
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Merci d'utiliser la plateforme AWS
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/07/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac - Hôtel Gilbert - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr - http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 07/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/06/23 à 15h10

 

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