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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPL SEMEA
M. Francis LAURENT - Président de la SPL SÉMÉA
2 rue Bernard Lelay
16022 ANGOULÊME CEDEX - 16022
Tél : 05 45 37 37 37 - Fax : 05 45 37 06 93
SIRET 33848936200016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MARCHE DE PRESTATIONS POUR LE COMMISSARIAT AUX COMPTES 2023-2028
Référence 202306-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 2 rue Bernard Lelay
16000 ANGOULEME
Durée 72 mois
Description La consultation a pour objet le choix d'un commissaire aux comptes et de son suppléant, conformément aux dispositions des articles L225-218 et L. 823-9 du Code du commerce.
Code CPV principal 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5.1.1 du règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5.1.1 du règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5.1.1 du règlement de consultation

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Secrétariat
Tél : 05 45 37 37 37

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/07/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément au décret n°2009-1455 du 27 novembre 2009, le tribunal compétent pour connaître d'un éventuel recours en référé précontractuel et référé contractuel est le Tribunal de Grande Instance de Poitiers.
  Envoi le 16/06/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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