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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
M. Maire
2, rue de la Commanderie
16100 CHATEAUBERNARD
Tél : 05 45 32 32 51 - Fax : 05 45 32 32 54
SIRET 21160089500018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRATS D'ASSURANCES
Référence M0003/2023
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 2 rue de la commanderie
16100 chateaubernard
Description SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRATS D'ASSURANCES
Durée des contrats - 6 ans à compter du 1er janvier 2024
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66513100 - Services d'assurance défense et recours
  66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 237 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Lieu d'exécution : 2 rue de la commanderie
16100 Châteaubernard 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile générale et individuelle accidents
Lieu d'exécution : 2 rue de la commanderie
16100 Châteaubernard 		  66516000
N° 3 Protection juridique et protection fonctionnelle
Lieu d'exécution : 2 rue de la commanderie
16100 Châteaubernard 		  66513100
N° 4 Flotte automobile at auto missions
Lieu d'exécution : 2 rue de la commanderie
16100 Châteaubernard 		  66514110
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS
- Agrément spécifique délivré par l'autorité de contrôle dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne
- Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances 5ORIAS) si intermédiaire
voir règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
voir règlement de consultation

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Catherine CONTE
Tél : 06 34 87 33 34

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/07/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours et
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 26/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/23 à 18h10

 

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