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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC LAVALETTE TUDE DRONNE
M. Le Président
35 avenue d'Aquitaine
16190 MONTMOREAU
Tél : 05 45 24 08 79
SIRET 20007028200013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Référence 2023-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 35 AVENUE D AQUITAINE
16190 Montmoreau
Durée 68 mois
Description La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAVALETTE TUDE DRONNE procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES» qui constitue l'ensemble du marché.
Code CPV principal 66515200 - Services d'assurance de biens
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Oui
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
c.baconnet@ccltd.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/09/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac - Hôtel Gilbert - BP 541
86020 Poitiers Cedex
  Envoi le 07/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/07/23 à 13h10

 

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