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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ DE LA CHARENTE (SDEG 16)
M. Président
308, rue de Basseau
16021 ANGOULEME Cedex
Tél : 05 45 67 35 00 - Fax : 05 45 67 35 20
SIRET 25160006000031
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 6 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Travaux publics ;
Objet Fourniture et acheminement de gaz naturel
Référence AC-2023-04
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Durée 12 mois
Description Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes, composé de 61 membres (Charente), visant à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel.
L'accord-cadre regroupe environ 307 Points de Livraison (PDL) représentant un volume de consommation annuelle d'environ 30,1 GWh.
La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les PDL.
Les marchés subséquents qui seront conclus auront pour objet :
- La fourniture du gaz naturel pour les PDL équipés d'un compteur
- L'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les PDL des membres, dans le cadre d'un contrat unique
- Les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel
- Les prestations figurant au catalogue des prestations du GRD.
Code CPV principal 09100000 - Combustibles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La durée de l'accord-cadre peut être reconduite tacitement trois fois pour, à chaque fois, une durée d'un an.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Ccp.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Une attestation sur l'honneur que le candidat ne figure pas au nombre des entités visées par le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Facturation et modalités de paiement
35 % : Relation clientèle
10 % : Aide à la gestion et au développement durable
5 % : Gestion de la bascule et intégration ou détachement anticipé d'un Point de Livraison
10 % : Valeur financière
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/09/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre à marchés subséquent objet de la consultation, régi par les articles R.2162-1 à R.2162-12 du Ccp, est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du Ccp.
L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximal de titulaire de l'accord-cadre est fixé à six (6) sous réserve d'un nombre suffisant de propositions.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 140 GWh sur la durée totale de l'accord-cadre laquelle pourra être au plus de 4 ans.
L'accord-cadre n'est pas alloti.
Début de fourniture : 1er janvier 2024.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 11/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/23 à 11h10

 

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