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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
SIRET 25160266000028
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet RESTRUCTURATION ET LA MODERNISATION DE LA CHAINE DE TRI ET CONDITIONNEMENT DU CENTRE DE TRI DE LA COLLECTE SELECTIVE ATRION A MORNAC (CHARENTE)
Référence CALITOM-2023-T01MN
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRI31
Durée 27 mois
Description La présente consultation a pour objet la conception et la restructuration et la modernisation du centre de tri ATRION à Mornac. Elle vise à l'attribution d'un marché de Conception-Réalisation conformément à l'article L2171-2 du Code de la Commande Publique.
Les candidats devront disposer des compétences suivantes :
- Fabrication et installation d'équipements industriels pour le tri des déchets ménagers ;
- Architecte Diplômé par le Gouvernement (DPLG) ou Habilité à exercer la Maîtrise d'oeuvre en son nom Propre (HMONP) ;
- Ingénierie compétente dans les domaines suivants : Structure, fluides, SSI, conception et suivi du process dans le traitement des déchets ménagers.
Une clause d'insertion est prévue dans cette opération.
Code CPV principal 45222100 - Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, de chaque membre du groupement ;
- Une preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou à un dispositif reconnu équivalent.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Capacités professionnelles en matière de conception, de construction d'ouvrages comparables (centre de tri)
- Capacités techniques (moyens humains et matériels) en matière de conception et de réalisation d'ouvrages équivalents
- Capacités financières (chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices connus, concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché)
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Qualité de la conception
15 % : Garanties souscrites
15 % : Qualité de la réalisation
10 % : Facilité d'exploitation et sécurisation des agents lors de la phase de maintenance
40 % : Prix global et forfaitaire
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 28/08/23 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion.
Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : CALITOM-2023-T01MN.
Aucune visite ne sera organisée en phase candidatures.
Les candidats (à minima le mandataire dans le cas d'un groupement) admis à présenter une offre devront effectuer une visite obligatoire et d'éventuelles visites complémentaires sur le centre de tri ATRION.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 12/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/23 à 15h10

 

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