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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 4 B SUD CHARENTE
M. Le Président
Le Vivier
16360 Touvérac
Tél : 05 45 78 89 09 - Fax : 05 45 78 89 32
SIRET 24160050100076
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUE, TECHNIQUE ET DE POLLUTION
Référence 2023-12
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Lieu principal de prestation Territoire de la Communauté de communes des 4B
16300
Description Ces prestations sont divisées en 3 lots :
. Lot 1 : diagnostic énergétique
. Lot 2 : diagnostic structure
. Lot 3 : diagnostic pollution
Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, pour tous les lots. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot.
Cet audit énergétique, structure et pollution porte sur 54 bâtiments répartis au sein de 19 communes du territoire de la Communauté de Communes 4B Sud Charente, au Sud-Ouest du Département de la Charente.
Code CPV principal 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 diagnostic énergétique
Description : Diagnostic énergétique
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est multi-attributaires pour le lot n°1.
Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 2 pour le lot n°1.
  71314310
N° 2 diagnostic structure
Description : Diagnostic structure
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : l'accord-cadre est mono-attributaire pour le lot n°2
  71335000
N° 3 diagnostic pollution
Description : Diagnostic pollution
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : l'accord-cadre est mono-attributaire pour le lot 3
  90732000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir l'article n°4 du règlement de consultation

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/09/23 à 09h00
Lieu : Touvérac
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Lot n°1 comportant 53 audits bénéficiera de 2 entreprises attributaires
Le Lot n°2 comportant 11 audits bénéficiera d'1 seule entreprise attributaire
Le Lot n°3 comportant 21 audits bénéficiera d'1 seule entreprise attributaire

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 21/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/23 à 15h10

 

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