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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHARENTE LIMOUSINE
M. Le Président
8, Rue Fontaine des Jardins
16500 CONFOLENS
Tél : 05 45 84 14 08
SIRET 20007204900014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat comprenant un volet renouvellement urbain (OPAH-RU)
Référence 23-03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Description Le présent marché concerne le suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat comprenant un volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur les 3 centralités « Petites Villes de Demain » que sont Confolens, Terres-de-Haute-Charente et Chasseneuil-sur-Bonnieure. Ce dispositif fera l'objet d'une convention signée avec l'Etat, l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), ainsi que la Communauté de Communes et les communes de Confolens, Terres-de-Haute-Charente et Chasseneuil-sur-Bonnieure. Il sera également conduit de manière concertée avec l'Espace Conseil France Renov' animé par le CAUE de la Charente.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 570 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Animation et suivi de la dynamique de l'OPAH-RU et accompagnement administratif, technique et financier des ménages éligibles au programme
Description : Animation et suivi de la dynamique de l'OPAH-RU et Accompagnement administratif, technique et financier des ménages éligibles au programme, de la préparation des dossiers de demande de subventions à la mise en paiement des subventions
- Une partie à prix forfaitaire : comprenant l'animation et le suivi de la dynamique de l'OPAH-RU (communication, information, mobilisation du public et des partenaires, prospection et repérage, visites des logements, évaluations énergétiques, diagnostics autonomies, pilotage, suivi et évaluation du programme).
Une partie à prix unitaires : Accompagnement administratif, technique et financier des ménages éligibles au programme, de la préparation des dossiers de demande de subventions à la mise en paiement des subventions
Durée du marché : 63 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		570 000 71241000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/09/23 à 00h00
Lieu : 8 rue Fontaine des Jardins, 16500 CONFOLENS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 09/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/08/23 à 09h26
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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