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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC
M. Président
6 rue de Valdepeñas
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
SIRET 20007051400019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CONCOURS RESTREINT D'ARCHITECTURE ET D'INGÉNIERIE : CRÉATION D'UNE CRECHE A CHATEAUNEUF
Référence CA23005
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRI31
Description Projet ayant pour objet la création d'une structure d'accueil de jeunes enfants de type crèche de 25 places sur le site du pôle enfance jeunesse dans le parc de la maison Lagardère, sur la commune de Châteauneuf.
La présente consultation a pour objet l'organisation d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'une crèche à Châteauneuf.
La consultation se déroulera en 2 phases :
- Phase 1 : sélection des candidatures,
- Phase 2 : classement des projets
Code CPV principal 71220000 - Services de création architecturale
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
- Qualité technique et professionnelle du candidat :
Ce critère sera apprécié au regard du respect de la composition de l'équipe et de l'adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour la bonne réalisation de la mission.
Pour permettre l'appréciation du critère de la qualification et de la qualité de l'équipe candidate, les membres de chaque équipe devront apporter la preuve par tout moyen de leur capacité dans les domaines concernés par le projet.
- Qualité des références fournies :
Ce critère sera apprécié au regard du document de présentation des références de chaque co-traitant et évalué selon la qualité architecturale des réalisations présentées par l'architecte, pour des opérations similaires et d'échelle et de complexité équivalente à l'opération envisagée de moins de 10 ans, notamment des opérations de constructions d'équipements Petite Enfance et des opérations certifiées HQE.
Les références mettant en lumière les compétences des équipes en termes d'insertion dans le site et d'économie d'énergie sont également à privilégier.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecture, inscription au tableau de l'Ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985 (un des architectes sera mandataire du groupement).
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Chaque concurrent ayant remis des prestations complètes, recevra une indemnité d'un montant de 8 500.00 euros hors taxes.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le règlement des dépenses se fera après la proclamation du résultat du concours et s'effectuera par mandat administratif. Dans le cas où le jury aura estimé que les prestations sont incomplètes, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réduire l'indemnité. Le montant de l'indemnité sera alors apprécié proportionnellement au rapport des prestations effectuées. Dans le cas de l'exclusion du candidat dont l'offre ne serait pas conforme au règlement de concours, le maître d'ouvrage ne versera pas d'indemnité.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. - représentants du Maitre d'ouvrage (5 membres + Président du jury)
  2. - membres ayant la même qualification que les candidats (4)
  3. - membres dont la participation présente un intérêt au regard de l'objet du concours (2 max)
Critères d'évaluation des projets - Pertinence du projet proposé d'un point de vue fonctionnel, de la qualité d'usage et de la qualité de vie des usagers.
- Pertinence de la réponse architecturale au programme, la qualité d'insertion du projet dans le site et la conformité réglementaire.
- Pertinence de la réponse technique et environnementale proposée.
- La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et la pertinence des principes d'organisation de l'équipe au regard du planning de l'opération.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 04/10/23 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 17/11/23
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les principales caractéristiques de l'opération sont les suivantes et sont détaillées dans le programme et ses annexes :
- La construction certifiée HQE Bâtiment par Certivéa d'une crèche et des locaux pour le relais petite enfance d'environ 400 m² de surface utile de plain-pied organisé en :
­ - Des locaux d'accueil et de gestion,
­ - Des espaces d'accueil et de vie des enfants de la crèche,
­ - Des espaces d'accueil des enfants du relais petite enfance,
­ - Une cuisine de production des repas des enfants,
­ - Des locaux pour le personnel et la logistique,
- L'aménagement des espaces extérieurs dédiés à la nouvelle structure : parvis, cours et préaux, stockage, abri poubelles,
- La restructuration et l'agrandissement du parking actuel pour intégrer des places de stationnement pour le personnel et les familles de la nouvelle structure.
La part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 1 590 000 € HT (valeur décembre 2021), hors honoraire de maîtrise d'oeuvre.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.
Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 04/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/09/23 à 17h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/09/23

 

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