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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VILLEBOIS-LAVALETTE
M. le Maire
Mairie
21 Rue des Rampeaux Maurice Petiot
16320 Villebois-Lavalette
Tél : 05 45 64 90 04 - Fax : 05 45 64 77 69
SIRET 21160408700018
Objet Assainissement collectif - Contrat de concession de service
Service public du système d'assainissement du bourg de Villebois-Lavalette
Référence 012023
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRI31
Lieu d'exécution principal 21 RUE RAMPEAUX-MAURICE PETIOT
16320 VILLEBOIS-LAVALETTE
Durée de la concession à compter du 01/05/24
Jusqu'au 31/12/28
Code CPV principal 90400000 - Services des eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir articles 5.2 et 5.3 du R.C

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir articles 5.2 et 5.3 du R.C

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite de site facultative (voir le 2.4 du RC)
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac - Hôtel Gilbert -BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr - http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 22/09/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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