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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RUELLE-SUR-TOUVRE
M. le Maire
Place Auguste Rouyer
16600 RUELLE-SUR-TOUVRE
Tél : 05 45 65 62 95
SIRET 21160291700018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de service d'assurances
Référence 2023-07
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Lieu principal de prestation Commune de Ruelle Sur Touvre - Place Auguste Rouyer - BP 30053
16600 Ruelle sur Touvre
Description Fourniture de prestations d'assurances pour la commune de Ruelle Sur Touvre, son CCAS et toute entité juridique rattachée.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 231 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE 1 : Bris de machine sur informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, phonique et appareillages divers
PSE 2 : Multirisques expositions
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois au 1er janvier de chaque année. 		30 000 66515000
N° 2 Responsabilité civile - Défense recours
Description : Responsabilité civile - Défense recours
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois au 1er janvier de chaque année. 		7 000 66516000
N° 3 Flotte automobile et accessoires
Description : Flotte automobile et accessoires
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE 1 : Marchandises transportées
PSE 2 : Bris de machine
PSE 3 : Auto-collaborateurs en mission
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois au 1er janvier de chaque année. 		13 500 66514110
N° 4 Protection juridique de la collectivité
Description : Protection juridique de la collectivité
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois au 1er janvier de chaque année. 		3 000 66513100
N° 5 Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Description : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois au 1er janvier de chaque année. 		750 66516000
N° 6 Cyber-risques
Description : Cyber-risques
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois au 1er janvier de chaque année. 		3 500 66515411
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pièces justificatives comme mentionnées aux articles 4.2 et 4.3 du RC.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièces justificatives comme mentionnées aux articles 4.2 et 4.3 du RC.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièces justificatives comme mentionnées aux articles 4.2 et 4.3 du RC.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances. Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/11/23 à 09h00
Lieu : Mairie de Ruelle Sur Touvre
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois, chacune des parties conservant une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 22/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/23 à 16h10

 

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