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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Monsieur le Maire
Place François Mitterrand
16340 ISLE D'ESPAGNAC
Tél : 05 45 38 62 00
SIRET 21160166100013
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de l'Isle d'Espagnac
Référence 2023-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRI31
Durée à compter du 01/01/24
Jusqu'au 31/12/28
Description Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de l'Isle d'Espagnac
Marché alloti :
lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
lot 2 : Assurance "Responsabilité et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Les variantes libres ne sont pas autorisées
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Assurance Dommage aux biens et risques annexes       66500000
N° 2 Assurance Responsabilité et risques annexes       66516000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité.
Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses techniques particulières.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui de la candidature :
1/Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
* Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent
* Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent
* Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
* Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
* Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
* Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
* pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
* Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique
* En application de l'article R2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique
* Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
2/Capacité économique et financière :
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
3/Capacités techniques et professionnelles :
* Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 28/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/23 à 16h10

 

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