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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAEML TERRITOIRES CHARENTE
Monsieur le Président de Territoires Charente
1 Impasse Truffière
16000 ANGOULEME
Tél : 05 45 37 12 10
SIRET 43358411700025
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de travaux de transformation de deux maisons de bourg en restaurant - Chasseneuil sur Bonnieure
Référence 2023-TC-012
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 6 et 7 rue du 8 mai 1944 et du 8 mai 1945
16260 CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
Durée 3 mois
Code CPV principal 45212421 - Travaux de construction de restaurants
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 2 Charpente Couverture
Lieu d'exécution: 6 et 7 rue du 8 mai 1944 et 8 mai 1945 16260 CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
 
N° 3 Menuiseries Bois
Lieu d'exécution: 6 et 7 rue du 8 mai 1944 et 8 mai 1945 16260 CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
 
N° 4 Menuiserie Métallique
Lieu d'exécution: 6 et 7 rue du 8 mai 1944 et 8 mai 1945 16260 CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
 
N° 5 Plâtrerie
Lieu d'exécution: 6 et 7 rue du 8 mai 1944 et 8 mai 1945 16260 CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
 
N° 6 Electricité Chauffage
Lieu d'exécution: 6 et 7 rue du 8 mai 1944 et 8 mai 1945 16260 CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
 
N° 7 Plomberie Sanitaires
Lieu d'exécution: 6 et 7 rue du 8 mai 1944 et 8 mai 1945 16260 CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
 
N° 8 Carrelage Faïences
Lieu d'exécution: 6 et 7 rue du 8 mai 1944 et 8 mai 1945 16260 CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
 
N° 9 Peinture
Lieu d'exécution: 6 et 7 rue du 8 mai 1944 et 8 mai 1945 16260 CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
 
N° 10 VRD - lot paysager
Lieu d'exécution: 6 et 7 rue du 8 mai 1944 et 8 mai 1945 16260 CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Olivier MARCHIONE
Tél : 05 45 37 12 14

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/10/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 04/10/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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