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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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LA NEF Madame la Présidente RUE LOUIS PERGAUD 16000 ANGOULEME Tél : 05 45 25 41 15 SIRET 83463930400015
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Loisirs, culture et religion
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Nef |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRI31 |
| Lieu d'exécution principal |
rue Louis Pergaud 16000 ANGOULEME |
| Description | La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire une mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la NEF. La mission de maîtrise d'oeuvre, faisant l'objet de cet accord-cadre est définie en application du livre IV de la 2ème partie du code de la commande publique. Elle relève du domaine fonctionnel «opération de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment». |
| Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
| Code CPV complémentaire | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts | |
| 71530000 - Services de conseil en construction | |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
La forme du contrat est un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des contrats subséquents auprès du titulaire aura lieu selon la fréquence fixée par le présent accord-cadre. Lors de la passation des contrats subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Conformément aux dispositions du livre IV de la 2ème partie du code de la commande publique, la mission confiée au maître d'oeuvre sera composée comme suit : Marché subséquent n°1 : Mission A : DIAG Mission B : Scenarii A l'issue des missions, et en fonction du scénario retenu par le maître d'ouvrage, la mission de base fera l'objet d'un contrat subséquent n° 2 comme suit : Contrat subséquent n°2 : Les études d'avant-projet sommaire (APS), Les études d'avant-projet définitif (APD) les études de projet (PRO), l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), les études d'exécution (EXE) et de synthèse (EXE-SYN), la direction d'exécution des contrats de travaux (DET), l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), Valeur estimée hors TVA : entre 70 000,00 € et 75 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | L'achat est financé à 20% par de l'autofinancement, puis par des financements du Ministère de la Culture, de GrandAngoulême et du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine. le titulaire adressera à l'acheteur les factures précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution du marché. L'acheteur accepte la facturation électronique (y compris pour les sous-traitants) dès lors que l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité de la facture sont assurées à compter de son émission et jusqu'à la fin de sa période de conservation. A cet effet, la facture électronique devra être établie selon l'une des deux formes prévues par le VII 1° et 2° de l'article 289 du Code général des impôts, dont les conditions techniques sont fixées par le décret n°2013-350 du 25 avril 2013. La facture afférente au paiement sera établie portant les mentions légales et les indications suivantes : ? le nom (ou la raison sociale) et l'adresse du créancier, ? la désignation de la collectivité débitrice, ? le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement, ? la référence et l'intitulé du marché subséquent figurant à l'acte d'engagement, ? le bon de commande correspondant, ? la date d'exécution des services ? le prix forfaitaire, ? le montant total hors taxe (HT) des prestations exécutées ? le montant et le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération. ? le montant total toutes taxes comprises (TTC) des prestations exécutées. Le règlement des missions A et B peuvent faire l'objet d'un règlement jusqu'à 90 % au fur et à mesure de l'avancement des études et les 10 % restant à la validation de chaque phase d'étude. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix 30 % : Qualité de la note de compréhension 20 % : composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre 20 % : Qualité de la mission diag et scenarii |
| Renseignements |
administratifs Régie Musiques Actuelles GrandAngoulême Mme Bordier Nathalie rue Louis Pergaud 16000 ANGOULEME Tél : 05 45 25 97 00 techniques Régie Musiques Actuelles GrandAngoulême M Marchais Pierre rue Louis Pergaud 16000 ANGOULEME Tél : 05 45 25 97 00 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/12/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/12/23 à 14h00 Lieu : LA NEF |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 24/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/23 à 18h10 |
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