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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CALITOM M. le Président ZE la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac SIRET 25160266000028 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | TRANSFERT ET VALORISATION ENERGETIQUE DES REFUS DE TRI ISSUS DU CENTRE DE TRI ATRION (CHARENTE) |
Référence | CALITOM-2023-S14AO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRI31 |
Durée | Jusqu'au 30/11/24 |
Description | La présente consultation concerne le transfert et la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion en Charente (16600 Mornac). |
Code CPV principal | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Performance en matière de protection de l'environnement 60 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/01/24 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/01/24 à 00h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion. Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : CALITOM-2023-S14AO. Les candidats sont fortement incités pendant cette phase de consultation à prélever un ou des échantillons de refus afin de réaliser leurs propres analyses ou des caractérisations ou différents essais. Les résultats des analyses devront être insérés dans la réponse. Pour cela, il est demandé aux candidats de planifier la visite après inscription auprès du secrétariat du centre de tri ATRION au 05.45.62.28.19. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement. |
Envoi le 08/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/12/23 à 16h10 |
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