SDITEC

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
SIRET 25160266000028
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATION DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DES SITES DE CALITOM
Référence CALITOM-2023-S15PA
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Description La présente consultation concerne la prestation de gardiennage et de surveillance des sites de Calitom.
Il s'agit d'accords-cadres avec maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donneront lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 79713000 - Services de gardiennage
Code CPV complémentaire 79714000 - Services de surveillance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 984 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Gardiennage et surveillance des sites de Calitom sur le secteur « Grand Ouest Charente »
Description : Le lot n°1 est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous forme de marché ordinaire et une partie traitée sous forme d'un ACC avec maximum à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Gardiennage et surveillance du site de Valoparc à l'année (prix n°1 du BP).
La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Intervention occasionnelle sur le site de Valoparc (prix n°2 du BP) et Intervention exceptionnelle sur d'autres sites que Valoparc à la demande de Calitom (prix n°3 du BP).
Durée à compter du 04/04/24 et jusqu'au 06/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les contrats pourront être reconduits, annuellement, de façon expresse jusqu'à leur terme, et ce jusqu'au jeudi 6 avril 2028 (l'horaire de fin sera déterminée au moment venu en fonction des besoins d'exploitation propres à chaque site). 		500 000 79713000
N° 2 Gardiennage et surveillance des sites de Calitom sur le secteur « Grand Est Charente »
Description : Le lot n°2 est accord-cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, sur la totalité des prestations indiquées au BP.
Durée à compter du 05/04/24 et jusqu'au 06/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les contrats pourront être reconduits, annuellement, de façon expresse jusqu'à leur terme, et ce jusqu'au jeudi 6 avril 2028 (l'horaire de fin sera déterminée au moment venu en fonction des besoins d'exploitation propres à chaque site). 		484 000 79713000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l'arrêté paru le 29 novembre 2012 portant extension de l'avenant du 28 janvier 2011 sur l'accord relatif à la reprise du personnel dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, la société « entrante », dite le titulaire du marché, est dans l'obligation de reprendre le personnel de la société « sortante », affecté à la prestation et dans les mêmes conditions de salaire, de coefficient et d'ancienneté.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Gardiennage et surveillance des sites de Calitom sur le secteur « Grand Ouest Charente »

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité ; - Qualifications : copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'exercice d'activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité du soumissionnaire (articles L611-1 et L612-6 du code de la sécurité intérieure) ; - Copie de l'agrément délivré par le CNAPS des dirigeants, gérants ou associés de la personne morale candidate en cours de validité.

Lot n° 2 : Gardiennage et surveillance des sites de Calitom sur le secteur « Grand Est Charente »

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité ; - Qualifications : copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'exercice d'activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité du soumissionnaire (articles L611-1 et L612-6 du code de la sécurité intérieure) ; - Copie de l'agrément délivré par le CNAPS des dirigeants, gérants ou associés de la personne morale candidate en cours de validité.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/02/24 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/02/24 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion.
Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : CALITOM-2023-S15PA.
La visite des sites de Valoparc et Atrion est obligatoire. L'offre, d'un candidat qui n'aurait pas effectué cette visite, sera déclarée irrégulière et rejetée.
Les conditions de visites sont les suivantes :
- Le 16 janvier 2024 à 10 h 00, sur site, en présence des responsables du site de Valoparc.
- Le 16 janvier 2024 à 14 h 30, sur site, en présence des responsables du site d'Atrion.
Il est demandé aux candidats de s'inscrire auprès du secrétariat de la Direction SII au 05.45.65.82.62.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CALITOM
ZE la Braconne
16600 Mornac
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 18/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/12/23 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS