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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE M. Le Président Domaine de la Combe 241 rue des Mesniers 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE Tél : 05 45 20 07 60 - Fax : 05 45 37 30 59 SIRET 20004454300011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Accord-cadre relatif à l'émission et la livraison de titres restaurants et titres cadeaux pour l'Agence Technique de la Charente | ||||||||||||
| Référence | 2024-FCS-0010 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Agence technique de la Charente - La Combe - 241 rue des Mesniers 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE |
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| Durée |
12 mois |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. En cas d'évolution réglementaire en lien avec la dématérialisation ou en cas d'une augmentation majeure du nombre de commerçant refusant le support papier, le titulaire devra être en mesure de proposer une carte physique. En cours de marché, l'ATD 16 se laisse la possibilité de passer exclusivement aux titres-restaurant dématérialisés pour l'ensemble de ses agents. Pour le lot 1 : À titre indicatif, 5084 titres papier ont été délivrés en 2023 au profit d'environ 30 bénéficiaires. |
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| Code CPV principal | 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 30199770 - Chèques-repas | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 220 999,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs Monsieur le Directeur Tél : 05 45 20 07 60 |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
01/03/24 à 12h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - Hôtel Gilbert - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex Tél: 05 49 60 79 19 - Fax: 05 49 60 68 09 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr - http://poitiers.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 02/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/02/24 à 10h12 |
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