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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ANSAC SUR VIENNE
Monsieur le Maire
1, Place de la Mairie
16500 ANSAC SUR VIENNE
Tél : 05 45 84 12 82
SIRET 21160016800036
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Assainissement collectif - Marché de prestations intellectuelles.
Étude diagnostique des systèmes d'assainissement de la commune d'Ansac-Sur-Vienne.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire de la commune d'Ansac-Sur-Vienne
16500 ANSAC SUR VIENNE
Description Tranche ferme : étude diagnostique des systèmes d'assainissement de la commune
Tranche optionnelle n° 1 : mesures de pollution sur le réseau
Tranche optionnelle n° 2 : campagne supplémentaire de mesures en nappe basse
Tranche optionnelle n° 3 : campagne supplémentaire de mesures en nappe haute
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5.2 du RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5.2 du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5.2 du RC


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
M. le Maire
Tél : 05 45 84 12 82

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/03/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Tribunal Administratif de Poitiers
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert BP 541
86020 Poitiers Cédex
Tél : 05.49.60.79.19
Fax : 05.49.60.68.09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 08/02/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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