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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
Tél : 05 45 65 82 50
SIRET 25160266000028
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASIONS
Référence CALITOM-2024-F01AO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Lieu principal de livraison VALOPARC
16200 SAINTE-SEVERE
Description La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de 8 bennes à ordures ménagères d'occasions de 19 et 26 t de PTAC et 1 benne de 7,5 à 10t de PTAC .
Les prescriptions techniques obligatoires communes aux deux lots sont :
- L'âge des véhicules proposés devra être compris entre 0 et 6 ans maximum.
- Le kilométrage au compteur ne devra pas excéder les 120 000 kilomètres.
- Les kilométrages devront être précisés et conformes à la date de livraison.
D'autre part, le titulaire s'engage à fournir à la livraison toute la documentation rédigée en langue française nécessaire à une utilisation et un fonctionnement correct du matériel livré et à son entretien courant, sans supplément de prix.
De plus, le titulaire s'engage à fournir :
- les certificats de vente ;
- les certificats de conformité (les véhicules devront être conformes aux normes européennes, notamment la norme NF EN 1501) ;
- les certificats de passage aux mines ;
- les réglages et essais ;
- les frais de sorties et préparation à la route ;
- les cartes grises au nom de CALITOM.
Les véhicules devront obligatoirement être réceptionnés avant le 29 septembre 2024.
Code CPV principal 34144511 - Bennes à ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et Livraison de 8 bennes d'ordures ménagères d'occasion de 19T et 26T de PTAC
Description : Les 8 véhicules ne devront pas avoir la même année de mise en circulation. L'âge des véhicules devra, être échelonné entre 0 et 6 ans d'ancienneté, comme par exemple : pour chaque catégorie, 4 bennes de moins de 2 ans et 4 de moins de 6 ans ou encore 2 bennes de moins de 2 ans, 3 bennes de moins de 4 ans et 2 bennes de moins de 6 ans.
Les prescriptions techniques sont décrites dans le CCTP.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144511
N° 2 Fourniture et livraison d'1 mini benne d'occasion de 7,5T à 10T de PTAC
Description : Les caractéristiques de la benne sont décrites dans le CCTP.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144511
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Fourniture et Livraison de 8 bennes d'ordures ménagères d'occasion de 19T et 26T de PTAC

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

Lot n° 2 : Fourniture et livraison d'1 mini benne d'occasion de 7,5T à 10T de PTAC

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
5 % : Délai et conditions de livraison
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/03/24 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/03/24 à 00h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion.
Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : Calitom-2024-F01AO.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 13/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/02/24 à 17h26

 

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