SDITEC

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CDG16
M. le Président
30 rue denis Papin
CS12213
16022 Angoulême
Tél : 05 45 69 70 02 - Fax : 05 45 95 35 89
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Protection sociale complémentaire des agents des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au CDGFPT de la Charente, en matière de santé et de prévoyance (décret n°2011-1474)
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Lieu principal de prestation 30 rue Denis Papin - CS 12213
16022 Angoulême Cedex
DESCRIPTION Convention de participation et son contrat d'assurance PREVOYANCE permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance prévoyance.
Convention de participation et son contrat d'assurance SANTE permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance santé.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Risque prévoyance
Description : Convention de participation et son contrat collectif d'assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance prévoyance.
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Renouvelable 1 an maximum pour motif d'intérêt général 		  66510000
N° 2 Risque santé
Description : Convention de participation et son contrat collectif d'assurance santé permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance santé.
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Renouvelable 1 an maximum pour motif d'intérêt général 		  66510000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les candidats peuvent présenter une offre pour une seule convention ou une offre pour chaque convention.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint.
Le mandataire du groupement ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. documents énoncés dans le Règlement de la Consultation (RC)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. documents énoncés dans le Règlement de la Consultation (RC)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. références énoncées dans le Règlement de la Consultation (RC)

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Assurance
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/03/21 à 14h00
Lieu : ANGOULEME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est lancée en application du Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
A titre indicatif 322 collectivités de Charente ont donné mandat au CDG pour cette mise en concurrence
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Centre de Gestion de la Charente
Mme Audrey CHAUVET-BOUCHEZ
30 rue Denis Papin - CS 12213
16022 ANGOULEME Cedex
Tél : 05 45 69 70 02
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 03/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/02/21 à 09h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS