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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SIAEP SUD CHARENTE M. Le Président 29 Avenue de l'aquitaine 16190 MONTMOREAU Tél : 05 45 21 47 12 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
;
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Objet | Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre-travaux de renouvellement et d'extension de canalisations d'eau potable-durée de 4 ans sur l'ensemble du territoire du SEP. | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 2021_AC MOE | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure avec négociation | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRI31 | ||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Le syndicat a défini 5 secteurs constituant 5 lots géographiques. Pour chaque lot, les prestations demandées au maître d'oeuvre sont détaillées à l'article 1.1 du RC | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie | ||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Le maître d'oeuvre est dispensé de retenue de garantie. | ||||||||||||||||||||||||
Financement | Fonds propres. Paiement selon les règles de la comptabilité publique | ||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. | ||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cf article 3 du RC (conditions de participation) |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
02/03/21 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 23/03/21 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 05/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/02/21 à 10h10 |
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