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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BALZAC
M. Le Maire
Le Bourg
16430 BALZAC
Tél : 05 45 68 42 69 - Fax : 05 45 68 81 64
L'avis implique un marché public.
Objet La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour :
- la rénovation de la salle des fêtes et de ses annexes,
- l'aménagement de la Place des Charbonnauds à Balzac
Référence BAT-SDF-2021
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Place Jean-Louis Guez de Balzac
16430 Balzac
DESCRIPTION Cette procédure adaptée avec remise de prestation en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est organisée conformément aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique.
Elle se décompose en deux phases :
1. la phase candidature qui permettra la sélection des 3 candidats autorisés à poursuivre la consultation,
2. la phase de remises d'une prestation qui permettra de choisir le lauréat sur la base d'un dossier projet.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue La mission comprend :
- les études d'esquisse (ESQ) ;
- les études d'avant projet sommaire (APS),
- les études d'avant projet définitif (APD) ;
- les études de projet (PRO) ;
- l'assistance aux contrats de travaux (ATC) ;
- les études d'exécution (EXE) et (VISA) ;
- la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) ;
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;
Conditions relatives au contrat
Financement Payement selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique Solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Autres renseignements demandés :
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.
- Trois références architecturales maximum sont présentées par le candidat sous la forme d'affiches au format A3 en mode paysage. Elles sont élaborées uniquement pour la compétence architecture. Le candidat présente au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/03/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'opération est estimée à 850 000 € HT. Ce montant ne comprend pas la rémunération des études et les équipements mobiliers excepté la hotte de la cuisine.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 09/02/21 à la publication

 

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