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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ DE LA CHARENTE (SDEG 16) M. Président 308, rue de Basseau 16021 ANGOULEME Cedex Tél : 05 45 67 35 00 - Fax : 05 45 67 35 20
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Travaux publics
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Réalisation de prestations de conseil juridique pour le pouvoir adjudicateur, dans tous les domaines relevant de ses compétences |
| Référence | SDEG 16-PA-2021-01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le marché objet de la présente consultation a notamment pour objet les différents domaines suivants : 1. Concession de distribution publique d'électricité : Assistance concernant la poursuite des négociations du nouveau contrat de concession (négociations commencées fin 2019) Assistance sur le contrat actuel. 2. Concession de distribution publique de gaz naturel : Assistance concernant la réactualisation du contrat de concession actuel Assistance à toute nouvelle concession dans le cadre d'une délégation de service public. 3. Concession de distribution publique de gaz propane : Assistance concernant la réactualisation du contrat de concession actuel Assistance à toute nouvelle concession dans le cadre d'une délégation de service public. 4. Achats d'énergie : Assistance aux appels d'offres des groupements d'achats d'électricité Assistance aux appels d'offres des groupements d'achats de gaz naturel Assistance de la bonne exécution de chaque marché. 5. Communications électroniques - Très haut débit : Assistance et stratégie concernant le THD notamment dans sa complexité du montage juridique et comptable Assistance sur les communications électroniques. 6. Institution : Accompagnement pour la mise à jour des statuts du SDEG 16 Accompagnement concernant les actes du SDEG 16 (ordre du jour d'une assemblée, note de synthèse, délibérations …) Fonction publique Finances publiques Aide dans les relations avec ses adhérents Aide aux contrôles de la Chambre Régionale des Comptes Accompagnement dans les relations, remarques ou observations formulées par la Préfecture ou DDFIP. 7. Autres : Assistance concernant les IRVE (marchés, relations avec les adhérents…) Assistance concernant l'éclairage public (marchés, relations avec les adhérents…) Assistance en matière de droit des sociétés notamment à travers la SAS constituée par le SDEG 16 avec d'autres partenaires Accompagnement dans le cadre de la transition énergétique. |
| Code CPV principal | 79111000 - Services de conseil juridique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 221 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de caution ou garanties exigés |
| Financement | Le financement des prestations du présent marché s'effectue sur le budget du SDEG 16. Les sommes dues au titulaire sont réglées par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement s'effectue par mandat administratif et par application du code de la commande publique et des règles gouvernant l'achat public. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : contenu du mémoire justificatif 20 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs SDEG 16 Laure GAUTHIER, Directrice Générale des Services 308 rue de Basseau 16021 ANGOULEME Cedex Tél : 05 45 67 35 00 - Fax : 05 45 67 35 20 |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
15/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SDEG 16 Laure GAUTHIER, Directrice Générale des Services 308 rue de Basseau 16021 ANGOULEME Cedex |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 10/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/02/21 à 19h10 |
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