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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DES COTEAUX DU BLANZACAIS M. Le Maire 2 route de Villebois-Lavalette BLANZAC-PORCHERESSE 16250 COTEAUX DU BLANZCAIS |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Prestations d'assurances | |||||||||||||||||||||||||
Référence | coteaux assur | |||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
Durée |
À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/25 |
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DESCRIPTION | Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la Commune de Coteaux du Blanzacais issue de la fusion des communes de Blanzac-Porcheresse, Saint-Leger et Cressac Saint Genis. | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Les marchés objet de la présente consultation sont décomposés en 4 lots distincts : L 1 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES L 2 : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES L 3 : PROTECTION JURIDIQUE ET RISQUES ANNEXES L 4 : ASSURANCE VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
Financement | Fonds propres. Paiement selon les règles de la C.P. | |||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Se référer à l'Article 8 du RC |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 06/04/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre |
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