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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COGNAC
M. le Maire
Hotel de ville
68, Boulevard Denfert-Rochereau
CS 20217
16111 Cognac
Tél : 05 45 36 55 36 - Fax : 05 45 82 86 41
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Hydrocurage et inspection télévisuelle du réseau d'eaux pluviales
Référence 21001V
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Lieu principal de prestation 16100 Cognac
DESCRIPTION Les interventions attendues par le maître d'ouvrage concernent :
- Des travaux d'hydrocurage
- Des prestations de nettoyages
- Des prestations d'inspections télévisuelle
Toutes les prestations seront à réaliser sur la commune de COGNAC.
Code CPV principal 90600000 - Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Hydrocurage et nettoyage des bacs à graisses
Description : - travaux d'hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales
- prestations de nettoyages d'avaloirs
- prestations de nettoyage de puits perdu
- prestations de nettoyage de séparateurs à hydrocarbure
- prestations de nettoyage de séparateurs à graisses
- prestations de nettoyage de postes de relevage
- prestations de nettoyage de siphons de sol

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
une seule reconduction tacite
Reconductions : Oui
Une seule reconduction de 3 ans 		67 500 90641000
N° 2 Inspection télévisuelle
Description : prestations d'inspections télévisuelles des réseaux, regards et branchements d'eaux
pluviales (existants ou neufs)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
une seule reconduction tacite
Reconductions : Oui
Une seule reconduction de 3 ans 		2 500 71631000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pas d'avance possible. Pas de retenue de garantie.
Les prestations seront financées en totalité sur fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dûes s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire du groupement est solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Agréments et certifications, habilitation, accréditation conformément au CCTP

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : Valeur technique de l'offre
10 : Délai d'intervention
60 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/05/21 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
le maire ou son représentant
le technicien en charge du dossier
le représentant des marchés publics
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre à bons de commande est divisé en lots avec montant maxi annuel, prix unitaires avec quantités estimatives. Pas de visite obligatoire. Il y a une PSE à chiffrer : Relevé cartographique du réseau d'eaux pluviales dont les exigences sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Cognac
Services marchés publics
1 rue de la Prédasse
16100 COGNAC
Tél : 05 45 82 43 77
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 07/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/04/21 à 16h11
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente

 

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