FOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC M. Président 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des missions de contrôle technique et de coordination SS pour des opérations diverses. | |||||||||||||||
| Référence | CA21135 | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | Les stipulations du présent accord-cadre concernent des missions de contrôle technique et des missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux divers menés sous maîtrise d'ouvrage directe ou déléguée par Grand-Cognac. Ces travaux peuvent relever du domaine des bâtiments (construction, réhabilitation, réaménagement, etc.) et/ou des infrastructures (neuf ou réhabilitation). |
|||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
|||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l'objet d'un accord- cadre attribué à un seul opérateur économique. Lot 1 : Contrôle technique Lot 2 : Coordination sécurité et protection de la santé |
|||||||||||||||
|
||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Ces modalités seront précisées dans chaque marché subséquent. | |||||||||||||||
| Financement | Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. |
|||||||||||||||
| Forme juridique | La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
||||||||||||||||
|
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
|||||||||||||||
| Documents |
|
|||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
06/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
|||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
|||||||||||||||
|
Envoi le 15/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/04/21 à 11h10 |
||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |