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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC M. Président 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 210 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Accord-cadre de transports scolaires | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | CA21030 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'exécution, par car, ou petit véhicule, de circuits réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de Grand Cognac. Les prestations sont réparties en 4 lots définis comme suit : Lot 1 : Collège de Châteauneuf Lot 2 : Collèges de Cognac - SEGPA Lot 3 : Etablissements scolaires de Cherves-Richemont Lot 4 : Ecoles primaires de Bassac et Triac-Lautrait |
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| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Quantité ou étendue |
Chaque accord-cadre, avec un montant maximum et sans montant minimum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums sont fixés pour chaque lot comme suit : - Lot 1 : 35 000 € HT - Lot 2 : 50 000 € HT - Lot 3 : 90 000 € HT - Lot 4 : 35 000 € HT Soit un montant maximum total de 210 000 € HT pour la globalité du contrat. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Les prestations seront financées sur le budget propre du (des) pouvoir(s) adjudicateur(s) concerné(s) par le lot, selon les clés de répartition définies au CCAP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
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| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les lots 1, 2 et 4 comportent chacun une offre de base seule. Le lot 3 comporte une offre de base et 3 offres variantes obligatoires. Les candidats ont l'obligation de proposer une réponse pour chacune de ces 4 offres. Pour tous les lots, les candidats auront la possibilité de proposer une offre variante libre, de leur propre initiative. Les variantes libres portent sur une optimisation des services au regard des principes énoncés à l'article 4 du CCTP. Le nombre maximal de variantes à l'initiative des candidats est de 1 par lot. Au maximum, le candidat propose : - Pour les lots 1, 2 et 4 : une offre de base et une offre variante libre par lot ; - Pour le lot 3 : une offre de base, 3 offres variantes obligatoires, et une offre variante libre. Toute variante présentée sans offre de base ne sera pas analysée. Toute proposition d'offre dépassant ce volume par lot sera écartée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 19/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/21 à 17h10 |
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