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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC
M. Président
6 rue de Valdepeñas
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'aménagement de la voie douce en Val de Charente/Flowvélo®
Référence CA21115
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les travaux portent sur des travaux d'aménagement de la voie douce en Val de Charente / Flowvélo® sur le territoire de Grand Cognac - 3ème phase.
Code CPV principal 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Code CPV complémentaire 45100000 - Travaux de préparation de chantier
  45112700 - Travaux d'aménagement paysager
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché de travaux alloti conformément aux articles R.2113-1 à R.2113-3 du code de la commande publique.
Marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique pour le lot 2.
Descriptif des lots :
-Lot 1 : Voirie, équipements et Signalisation
o Tranche ferme :
- Section courante Jarnac - Bourg-Charente, y compris quais piétonniers Jarnac ;
- Aires de repos des Grand'maisons, du Pré Masquer, de l'écluse de Bourg-Charente ;
- Réfection revêtement parcelle BL6/Cognac
SONT EXCLUS : Rue des Chabannes ; Quais de l'Orangerie ; Quai F.Mitterrand
o Tranche optionnelle 1 :
- Travaux sur parcelle BI754/Cognac
-Lot 2 : Aménagements Paysagers et mobiliers
- Section courante Jarnac - Bourg-Charente, y compris quais piétonniers Jarnac ;
- Aires de repos des Grand'maisons, du Pré Masquer, de l'écluse de Bourg-Charente.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voirie, Equipements, et, Signalisation       45233000
N° 2 Aménagements Paysagers, et mobiliers       45112700
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie qui est prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance, conformément aux articles R.2191-32 à R.2191-42 du code de la commande publique.
Le montant de la retenue correspond à 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des modifications du marché public en cours d'exécution).
Financement Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques) complèteront éventuellement le financement du marché.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 29/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/04/21 à 10h10

 

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