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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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SIAEP DU NORD OUEST CHARENTE Le Président Maison de l'eau Le bourg 16140 SAINT FRAIGNE
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Délégation du service public d'eau potable Territoire « Ruffec-Villefagnan » |
| Référence | 2021-02 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRI31 |
| Durée de la concession |
À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/27 |
| DESCRIPTION | Délégation par affermage du service public d'eau potable pour une durée de 6ans à compter du 1er janvier 2022. Le périmètre de la délégation (territoire « Ruffec-Villefagnan ») est constitué des communes suivantes : BARRO, BERNAC, BRETTES, CONDAC, COURCOME, EMPURE, LA CHEVRERIE, LA FAYE, LA FORET DE TESSE, LA MAGDELEINE, LONDIGNY, LONGRE, PAIZAY-NAUDOIN-EMBOURIE, RAIX, RUFFEC, SAINT MARTIN DU CLOCHER, SALLES DE VILLEFAGNAN, THEIL RABIER, VILLEFAGNAN, VERTEUIL SUR CHARENTE, et VILLIERS LE ROUX. |
| Code CPV principal | 65111000 - Distribution d'eau potable |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 à L.1411-18, R. 1411-1 et R 1411-2, D. 1411-3 à D. 1411-5 et R. 1411-6 du Code général des collectivités territoriales. Une visite des installations du service est prévue le 27 Mai 2021. Les candidats souhaitant visiter les installations sont priés d'en informer au moins une semaine à l'avance la collectivité, laquelle en retour fixera les heures et lieux de rendez-vous. Les échanges entre le candidat et l'acheteur sont dématérialisées via le profil acheteur. Données du service : -Nombre d'abonnés :6328 u -Volume de facturation :643 709 m³ Ouvrages à exploiter : -Station de production de : 1 m³/h -Stations de reprise:3 reprises et 4 surpresseurs -Réservoirs:6 -Linéaire du réseau:320 Personnel déclaré affecté au service par le délégataire actuel: 3,25 ETP |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 04/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/05/21 à 16h10 |
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