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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE GOND PONTOUVRE
M. Maire
Av du Gral de Gaulle
BP 537 - 16160 GOND PONTOUVRE
Tél : 05 45 68 72 40 - Fax : 05 45 68 87 70
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHE SERVICES D ASSURANCE POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DE GOND PONTOUVRE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
Durée 54 mois
DESCRIPTION MARCHE POUR 54 MOIS DU 1ER JUILLET 2021 AU 31 DECEMBRE 2026
MARCHE COMPOSE DE 5 LOTS
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS       66515000
N° 2 RESPONSABILITE CIVILE       66516000
N° 3 VEHICULES A MOTEUR       66514110
N° 4 PROTECTION JURIDIQUE       66513000
N° 5 PROTECTION FONCTIONNELLE       66513000
Conditions relatives au contrat
Financement PAIEMENT SOUS 30 JOURS APRES DEPOT DE LA FACTURE SUR CHORUS PRO.
FACTURATION SEPAREE COMMUNE ET CCAS
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : VALEUR TECHNIQUE
45 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de Gond Pontouvre
FREDERIC THERMIDOR
Avenue du Général de Gaulle
BP 20537 16160 GOND PONTOUVRE
Tél : 05 45 68 72 40 - Fax : 05 45 68 87 70

techniques
ARIMA CONSULTANTS
Monsieur DISCACCIATI
18 RUE LANCELOT
22950 TREGUEUX
Tél : 02 96 33 29 51 - Fax : 05 45 68 87 70
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/06/21 à 12h00
Offres Remise des offres le 15/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 21/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/05/21 à 19h10

 

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