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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SAEML TERRITOIRES CHARENTE Madame la Présidente de Territoires Charente 1 Impasse Truffière 16000 ANGOULEME Tél : 05 45 37 12 10
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Construction ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | Accord-cadre multi-attributaires de maitrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation, rénovation ou construction d'ouvrages de bâtiment |
| Référence | 2021TC016 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRI31 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | L'accord cadre objet de la présente consultation a pour objectif la passation de marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour satisfaire les besoins de Territoires Charente, constructeur en son nom ou en tant que promoteur pour le compte de tiers. Territoires Charente construit et / ou réhabilite principalement des bâtiments à vocation tertiaire, d'activité ou de commerce. |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats ou équipes candidates devront faire état des compétences suivantes : - Architecte DPLG ou DE-HMONP, qui sera obligatoirement mandataire du groupement - Compétence en économie de la construction - Compétence en fluide, thermique et électricité - Compétence en structure - Compétence en OPC : l'OPC devra être une personne différente de celles qui seront en charge d'une mission DET Il n'y a pas d'exclusivité des bureaux d'études, seul l'architecte mandataire ne peut candidater dans plusieurs équipes. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 12 et nombre maximal : 15 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
25/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance d'Angoulême Place Francis Louvel CS 30214 16007 ANGOULEME Cedex Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 20/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/05/21 à 18h10 |
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