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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE JARNAC
M. Le Maire
PLACE JEAN JAURES
BP 2 - 16200 JARNAC
Tél : 05 45 81 08 11 - Fax : 05 45 35 09 67

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la RD 941, l'Avenue du Gl Leclerc, rue Pasteur et des rues de Verdun, J Moreau RD 736 et Dogliani -Ville de Jarnac
Référence	2021-04
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	La commune de Jarnac souhaite valoriser l'avenue du Général Leclerc, la rue Pasteur, les rues à proximité du collège et la rue Dogliani en apportant une image positive au périmètre concerné et en proposant un cadre de vie sécurisé et apaisé. L'aménagement envisagé doit répondre aux enjeux suivants : - La mise en valeur de l'entrée d'agglomération, - Un aménagement valorisant de la traversée, incitant la réduction des vitesses, - Des liaisons douces (piéton et cycliste) agréables et sécurisées, donnant l'envie de les utiliser, - Un aménagement intégrant les voies adjacentes, un aménagement d'ensemble pour créer de la continuité pour les voies douces, - Les plantations de végétaux, - La création et sécurisation des cheminements doux donnant accès au collège, - La prise en compte du passage des bus, ou des cars - Embellir en faisant la part belle aux zones désimperméabilisées Ce marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations de maîtrise d'oeuvre font l'objet de 5 tranches définies au document unique. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, toutes tranches confondues, est de 1 630 000 € HT.
Code CPV principal	71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	autofinancement, emprunt, subventions
Forme juridique	Les groupements momentanés de maîtres d'oeuvres sont autorisés et devront, après attribution du marché, prendre la forme de groupements solidaires ou de groupements conjoints avec mandataire solidaire (afin de garantir les intérêts de la collectivité en cas de défaillance de l'un des cotraitants). La personne publique interdit aux mandataires de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix La valeur technique de l'offre sera jugée au moyen des sous-critères suivants : 1- Approche méthodologique proposée (50 points) 2- Références présentées au sein du dossier d'oeuvres (30 points) 3- Équipe affectée à la prestation (20 points)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 02/06/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/21 à 20h11

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