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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC M. Président 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
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| AVIS RECTIFICATIF DU 06/07/21 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| CCTP |
Ajouter : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Accord-cadre de transports scolaires |
| Référence | CA21320 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'exécution, par car, de circuits réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de Grand Cognac à compter de la rentrée scolaire 2021/2022. |
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre, avec un montant maximum de 90 000 € HT et sans montant minimum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Les prestations seront financées sur le budget propre du (des) pouvoir(s) adjudicateur(s) concerné(s) par le lot, selon les clés de répartition définies au CCAP. Les demandes de paiement sont adressées par le titulaire aux pouvoirs adjudicateurs comme suit : -Prix A et B : demandes de paiement établies selon les quantités réelles pour chaque circuit, adressées à chacun des pouvoirs adjudicateurs pour le circuit qu'il organise (circuit EP Cherves 1 : commune de Cherves-Richemont ; circuit IRI01 : Grand Cognac) ; -Prix C : demandes de paiement établies avec une répartition du coût entre les différents pouvoirs adjudicateurs, au prorata du nombre de circulations effectuées pour chaque pouvoir adjudicateur. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prestations comportent une offre de base seule. Les candidats auront la possibilité de proposer une offre variante libre, de leur propre initiative. La variante libre porte sur une optimisation des services au regard des principes énoncés à l'article 4 du CCTP. Le nombre maximal de variantes à l'initiative des candidats est de 1. Au maximum, le candidat propose une offre de base et une offre variante libre. Toute variante présentée sans offre de base ne sera pas analysée. Toute proposition d'offre dépassant ce volume sera écartée. L'offre de base correspond à la complétude de la fiche circuit respectant l'organisation proposée par le pouvoir adjudicateur, sans modification des horaires d'arrivée ou de départ des établissements. Toute fiche circuit dont les heures d'arrivée et de départ aux établissements auront été modifiées par rapport à celles indiquées par le pouvoir adjudicateur dans chaque annexe sera considérée comme non-conforme. L'offre pourra être rejetée. Toute offre variante : -ne permettant pas d'assurer le transport des effectifs précisés dans la fiche circuit par le pouvoir adjudicateur ; - proposant une arrivée moins de 5 min avant le début des cours ou un départ moins de 5 min après la fin des cours ; - ne respectant pas les conditions d'âges maximal des véhicules ; ne sera pas analysée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 17/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/06/21 à 16h11 |
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