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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC M. Président 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Fourniture et pose de bornes à eaux noires et grises pour la navigation fluviale | |||||||||||||||
| Référence | CA21120 | |||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRI31 | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | Marché de travaux alloti | |||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle à prévoir. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 %, du montant forfaitaire du marché TTC initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution, est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements, en garantie des obligations découlant du marché. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande de même montant ou par une caution personnelle et solidaire. | |||||||||||||||
| Financement | Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par la titulaire dans l'acte d'engagement. |
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| Forme juridique | La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 05/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/07/21 à 09h10 |
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