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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC M. Président 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Extension de la zone d'activité du Fief de la Couture à Genté Fouilles d'archéologie préventive - Consultation d'Opérateur |
| Référence | CA21090 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent la désignation d'un opérateur d'archéologie préventive pour la réalisation de fouilles sur la future extension de la zone d'activité du Fief de la Couture située à Genté, selon les modalités définies par l'arrêté n°75- 2021-0619 du 17 mai 2021 et le cahier des charges scientifique annexé à cet arrêté. |
| Code CPV principal | 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Marché de travaux non alloti, conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, et à tranches, décomposé comme suit (voir annexe à l'arrêté n°75-2021-0619) : o Tranche ferme : comprend le décapage mécanique extensif de la totalité de l'emprise définie dans le document graphique ci-joint (environ 42 000 m²) visant à identifier les concentrations de vestiges. Le décapage devra s'accompagner, d'un nettoyage manuel, afin d'identifier dès le début le maximum de structures qui feront l'objet de fouilles exhaustives pour les expertises archéologiques. o Tranches optionnelles : Le projet de l'opérateur prévoit trois tranches optionnelles dont l'objectif est de procéder à la fouille, à l'enregistrement et à l'étude de la totalité des structures archéologiques repérées et non traitées lors de la tranche ferme. - Tranche optionnelle 1 : prévue pour faire face à une densité plus importante de vestiges et consistera en la reconduction des moyens et méthodologie de la tranche ferme. - Tranche optionnelle 2 : sera mise en oeuvre en cas de présence de structures funéraires (notamment sépultures). Si besoin, un anthropologue devra être identifié comme responsable de cette partie dans le projet de l'opérateur. - Tranche optionnelle 3 : portera sur les moyens, humains, techniques et d'analyse, nécessaires pour la fouille et l'étude d'un puits. Les moyens de post-fouille devront comprendre un volet pour l'étude et la stabilisation de mobiliers gorgés d'eau. Elle prendra la forme d'un module déclenchable deux fois. L'engagement des moyens attachés aux tranches optionnelles n'aura lieu qu'après décision du représentant de l'État (DRAC) et avec l'accord du maître d'ouvrage, à l'issue d'une réunion sur site associant le maître d'ouvrage de la fouille, l'opérateur et un représentant du service régional de l'archéologie. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par la titulaire dans l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 05/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/07/21 à 17h10 |
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