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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE FLÉAC
Mme Hélène GINGAST - Maire
5 rue de la mairie
16730 FLEAC
Tél : 05 45 91 04 57 - Fax : 05 45 91 11 29

L'avis implique un marché public.

Objet	Réalisation d'Agendas Communaux avec Edition Gratuite
Référence	MAPA GF/S01
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	5 rue de la Mairie 16730 Fléac
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 - Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs et techniques Mairie de Fléac Service Marché Public 5 rue de la Mairie 16730 Fléac Tél : 05 45 91 04 57
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/08/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr
	Envoi le 13/07/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

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