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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RIVIÈRES
M. le Maire - Mairie
Place de la Maire
16110 RIVIERES
Tél : 05 45 62 05 01 - Fax : 05 45 62 16 88


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif Rivières
Référence	DSPASSCOL
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRI31
Durée de la concession	À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/33
DESCRIPTION	Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2022
Code CPV principal	90400000 - Services des eaux usées
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - Lettre de candidature - Attestations de non-exclusion des marchés publics - Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis) - Attestations d'assurances " responsabilité civile et professionnelle pour l'activité concernée Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les services objets de la convention, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Bilans des trois derniers exercices des entreprises qui s'engagent Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les services objets de la convention, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Bilans des trois derniers exercices des entreprises qui s'engagent Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation détaillée de l'entreprise : moyens humains et matériels, activités principales et accessoires, Références d'exploitations similaires Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Présentation détaillée de l'entreprise : moyens humains et matériels, activités principales et accessoires, Références d'exploitations similaires Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Données du service : - Nombre d'abonnés : 165 u - Volume de facturation : 13 894 m³ Ouvrages à exploiter : - Station d'épuration : Traitement biologique par lagunage de capacité 400 EH - Postes de relèvement : 2 - Linéaire du réseau : 6,4 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchement
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 20/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/07/21 à 14h10

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