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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SIAEP DU KARST DE LA CHARENTE M. Le Président Mairie Place de la Mairie 16110 RIVIERES Tél : 05 45 61 05 20 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Grandes opérations de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable 2021-2025 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande. Les travaux ne font l'objet que d'un seul lot. Montant maximum des travaux de 1 000 000,00 €uros hors taxes pour les 4 années. Lieu d'exécution: Sur le territoire des communes adhérentes au SIAEP du Karst de la Charente |
Code CPV principal | 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Les tuyaux, les pièces spéciales et de raccord, et les équipements annexes nécessaires à la réalisation des travaux doivent provenir exclusivement des pays membres de l'Union Européenne ou des pays signataires de l'Accord sur les marchés publics (AMP) conclu dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce (OMC) afin d'ouvrir les marchés publics à la concurrence internationale. Cette restriction est prise en application de l'article R 2153-2 du Code de la Commande Publique. Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Se référer à l'article n° 5.1 du CCAP |
Financement | Financements propres. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. |
Forme juridique | En cas de groupement, le mandataire sera solidaire des autres co-traitants. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 4.2 du RC |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
techniques ATMO CITE ENTREPRENEURIALE BATIMENT CHARENTE 18 BD GUILLET MAILLET 17100 SAINTES |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 26/07/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente + Charente Libre (Couplage) |
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