SDITEC

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PÉRIGORD
M. Le Président
2 rue des vieilles écoles
16220 MONTBRON
Tél : 05 45 63 15 16
L'avis implique un marché public.
Objet Acquisition de véhicules électriques neufs
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison CDC La Rochefoucauld Porte du Périgord 2 rue des vieilles écoles
16220 Montbron
Durée 120 jours
DESCRIPTION La présente consultation porte sur l'acquisition de :
Lot 1 : véhicules utilitaires standards électriques neufs ;
Lot 2 : véhicule de tourisme électrique neuf ;
Lot 3 : véhicule utilitaire électrique à hayon neuf.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue 2 Véhicules utilitaires neufs, 3 m³ environ type fourgonnette, 2 places assises.
1 Véhicule électrique de tourisme, neuf, 5 portes, 5 places assises.
1 Véhicule utilitaire électrique neuf avec un hayon élévateur d'une longueur de plus de 5 mètres et d'une hauteur supérieure à 2 mètres.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Véhicules utilitaires électriques standards neufs (2 véhicules)      
N° 2 Véhicule de tourisme électrique neuf (1 véhicule)      
N° 3 Véhicule utilitaire électrique à hayon neuf (1 véhicule)      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance forfaitaire sera versée au titulaire dans l'hypothèse où le montant du marché serait supérieur à 50 000 € HT. Le prestataire peut toutefois y renoncer en le mentionnant au sein de l'acte d'engagement.
Financement Le paiement est effectué par virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture, selon les dispositions de l'article R2192-10 et R2192-12 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique le titulaire s'engage (ou engage le groupement dont il est mandataire) sur la base de son offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euro à l'article 4 de l'acte d'engagement
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : Prix
30 : Valeur technique de l'offre
20 : Conditions de garantie et service après-vente
20 : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/10/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 08/09/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS