FOURNISSEURS
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SM DE LA FOURRIÈRE M. Le Président 3 rue d'alexandrie - Apt 47 16000 Angoulême Tél : 05 45 39 71 43 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 213 999,00 € |
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Objet | REALISATION DES ACTES VETERINAIRES SUR LES ANIMAUX ERRANTS OU DANGEREUX PLACES EN FOURRIERE CONFORMEMENT AUX LOIS DU 6 JANVIER 1999 et 17 MAI 2011 |
Référence | 2022-VET |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/24 |
Code CPV principal | 85200000 - Services vétérinaires |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
montant estimatif de l'accord-cadre: 213 999 euros HT |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Accord-cadre financé sur le budget du syndicat Paiement selon les règles de la comptabilité publique |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Pièces justificatives comme mentionnées dans l'article 5- NOTE TECHNIQUE du règlement de la consultation |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : valeur de l'offre 40 % : Valeur technique de l'offre |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/11/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 45 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac 86000 POITIERS e-mail : ta-poitiers@juradm.fr Téléphone : 05 49 60 79 19 |
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Envoi le 30/09/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente + Charente Libre (Couplage) |
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