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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC M. Président 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Accord-cadre composite de maitrise d'oeuvre relatif à la relocalisation des ateliers des services techniques de Grand Cognac |
| Référence | CA21350 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI31 |
| DESCRIPTION | Accord-cadre composite de maitrise d'oeuvre portant sur la relocalisation des ateliers des services techniques de Grand Cognac. Il comporte : - Une partie marché ordinaire pour la mission de base - Une partie accord-cadre à marchés subséquents |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les 3 candidatures les mieux classées sont considérées comme étant les mieux adaptées à l'objet de la consultation et sont admises à présenter une offre de prestation sur la base du programme. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
21/10/21 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 10/11/21 Remise des offres le 01/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 30/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/21 à 17h10 |
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