FOURNISSEURS
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SM DE LA FOURRIÈRE M. Le Président 3 rue d'alexandrie - Apt 47 16000 Angoulême Tél : 05 45 39 71 43 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | CAPTURE, RAMASSAGE DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX SUR LA VOIE PUBLIQUE, TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE ANIMALE CONFORMEMENT A LA LOI DU 6 JANVIER 1999 |
| Référence | 2021-FOURRIERE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/24 |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre estimé à 213 999 euros HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Fonds propres Paiement selon les règles de la comptabilité publique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5 du Règlement de la Consultation |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique appréciée au regard de la quallité du dispositif mis en place pour assurer la réalisation du service 35 % : Prix 25 % : Valeur de l'offre appréciée au regard du respect de l'environnement |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/11/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 30 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - Hôtel Gilbert - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex Tél: 05 49 60 79 19 - Fax: 05 49 60 68 09 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr - http://poitiers.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 06/10/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente + Charente Libre (Couplage) |
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